MENTIONS LÉGALES
Politique de confidentialité
Ceci est une traduction fournie à titre d'information. En cas de doute, la version allemande fait foi.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :
Immobilien Storch GmbH
Frankfurter Landstraße 2
61352 Bad Homburg vor der Höhe
Allemagne
Téléphone : +49 6172 5953635
E-mail : kontakt@immobilien-storch.de
Gérant : Niklas Storch
2. Informations générales
La protection de vos données à caractère personnel nous tient à cœur. Nous traitons les données à caractère personnel exclusivement dans le cadre des dispositions applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les médias numériques (TDDDG).
Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
La présente politique de confidentialité vous informe des données à caractère personnel traitées lors de l'utilisation de notre site internet et lors de la prise de contact avec Immobilien Storch, ainsi que des finalités de ce traitement.
3. Mise à disposition du site internet et fichiers journaux du serveur
Lors de la consultation de notre site internet, des données techniquement nécessaires transmises par votre navigateur au serveur web sont traitées. Cela peut notamment inclure :
- adresse IP
- date et heure de l'accès
- page ou fichier consulté
- type et version du navigateur
- système d'exploitation utilisé
- URL de provenance (referrer)
- code de statut HTTP
Ce traitement a pour finalité la mise à disposition technique du site internet, la garantie de sa stabilité et de sa sécurité, ainsi que la possibilité de retracer les erreurs techniques.
La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le fonctionnement sûr, opérationnel et fiable de notre site internet.
4. Hébergement et mise à disposition technique
Nous faisons appel à des prestataires informatiques externes pour la mise à disposition technique de notre site internet. À cette occasion, des données de serveur et de connexion peuvent notamment être traitées, dans la mesure nécessaire au fonctionnement sûr et fiable du site internet.
Dans la mesure où un prestataire traite des données à caractère personnel pour notre compte, cela se fait sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'article 28 du RGPD.
De plus amples informations sur d'éventuels transferts vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen figurent dans la section « Transferts vers des pays tiers ».
5. Prise de contact et demande d'un premier entretien
Si vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou via notre formulaire de contact, nous traitons les données que vous nous communiquez afin de traiter votre demande.
Le formulaire de contact peut notamment permettre de traiter les informations suivantes :
- nom
- adresse e-mail
- numéro de téléphone, s'il est indiqué volontairement
- localisation du bien immobilier
- message, s'il est indiqué volontairement
En envoyant le formulaire via le bouton « Demander un premier entretien », vous nous transmettez une demande de prise de contact. L'envoi du formulaire ne constitue pas encore un rendez-vous ferme.
Dans la mesure où votre demande vise à engager une relation contractuelle, le traitement repose sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
Pour les autres demandes de contact à caractère professionnel, le traitement repose sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le traitement approprié et la réponse aux demandes professionnelles.
Les informations ne sont conservées que le temps nécessaire au traitement de la demande. Si une relation d'affaires en résulte, des obligations légales de conservation peuvent entraîner une conservation plus longue.
6. Services de messagerie et de communication
Pour notre communication professionnelle par e-mail et notre collaboration interne, nous utilisons Microsoft 365.
Dans le cadre de cette communication, les coordonnées, le contenu des communications, les pièces jointes ainsi que des informations organisationnelles peuvent notamment être traités, dans la mesure nécessaire au traitement de votre demande ou à l'exécution d'une relation d'affaires existante.
Le traitement repose – selon le motif de communication concerné – sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ou sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Notre intérêt légitime réside dans une communication et une collaboration professionnelles sûres, efficaces et traçables.
Dans la mesure où Microsoft traite des données à caractère personnel pour notre compte, ce traitement repose sur les accords de protection des données applicables.
De plus amples informations sur d'éventuels transferts vers des pays tiers figurent dans la section « Transferts vers des pays tiers ».
Portail client
Pour nos clients existants, nous mettons à disposition un portail client numérique. Celui-ci permet, selon le mandat concerné, de mettre notamment à disposition des documents, des messages et des informations relatives aux dossiers en cours.
Le portail client est un canal de communication numérique complémentaire et ne remplace pas le suivi personnel assuré par Immobilien Storch.
Pour le traitement des données au sein du portail client, les informations relatives à la protection des données qui y sont mises à disposition s'appliquent en complément.
7. Recours à des outils assistés par IA
Immobilien Storch peut recourir, dans certains processus de travail internes, à des applications assistées par IA en tant qu'outils.
Cela peut par exemple inclure une assistance linguistique pour la rédaction ou la révision de textes ainsi que — dans la mesure où cela est effectivement utilisé — la transcription de contenus de communication.
Les systèmes assistés par IA servent exclusivement à assister nos collaborateurs. Les résultats pertinents sont vérifiés par des collaborateurs avant toute utilisation ultérieure.
Il n'existe pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant la personne concernée de manière significative de façon comparable, au sens de l'article 22 du RGPD.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées lors de l'utilisation d'un service assisté par IA, cela n'a lieu que dans la mesure nécessaire à la finalité concernée et autorisée par le droit de la protection des données.
8. Cookies et technologies de stockage local
Nous n'utilisons pas de cookies d'analyse ou de marketing sur ce site internet.
Dans la mesure où des cookies techniquement nécessaires ou des technologies de stockage local comparables sont utilisés, ceux-ci servent exclusivement à la mise à disposition technique et au bon fonctionnement du site internet.
Aucune technologie de suivi ou de marketing techniquement non nécessaire n'est utilisée.
9. Destinataires et sous-traitants
Au sein de Immobilien Storch GmbH, seuls les collaborateurs qui en ont besoin pour traiter le dossier concerné ont accès aux données à caractère personnel.
En outre, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires externes, dans la mesure nécessaire au fonctionnement de nos systèmes informatiques, à notre communication ou à la fourniture de la prestation concernée.
Cela peut notamment inclure :
- prestataires d'hébergement et d'infrastructure informatique
- fournisseurs de services de messagerie et de communication
- le prestataire du portail client
- prestataires du formulaire de contact et de l'infrastructure du site internet
- le cas échéant, des prestataires de services d'IA utilisés, dans la mesure où des données à caractère personnel y sont traitées
Dans la mesure où des prestataires traitent des données à caractère personnel pour notre compte, ils sont engagés en tant que sous-traitants dans le cadre des exigences légales.
10. Transferts vers des pays tiers
Lors du recours à certains prestataires techniques, il ne peut être exclu que des données à caractère personnel soient également traitées en dehors de l'Espace économique européen.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers, cela n'a lieu que dans le respect des exigences des articles 44 et suivants du RGPD.
Selon le prestataire, le transfert peut notamment reposer sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
11. Durée de conservation
Nous ne conservons en principe les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la finalité de traitement concernée.
Les demandes de contact et de premier entretien sont en principe conservées jusqu'à l'achèvement du traitement de la demande.
Si une relation d'affaires en résulte par la suite, les données nécessaires à cet effet peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle et au-delà, dans le cadre des obligations légales de conservation.
Dans la mesure où des obligations légales de conservation existent, les données concernées sont conservées pendant la durée prescrite.
Les données traitées exclusivement sur la base d'un intérêt légitime sont supprimées dès que cet intérêt cesse d'exister et qu'aucun motif légal ne s'oppose à leur suppression.
12. Droits des personnes concernées
Sous réserve des conditions légales, vous disposez notamment du droit :
- d'obtenir des informations sur les données vous concernant qui sont enregistrées
- de rectification des données inexactes
- d'effacement des données à caractère personnel
- de limitation du traitement
- à la portabilité des données
- de vous opposer à un traitement
- de retirer un consentement donné, avec effet pour l'avenir
Dans la mesure où un traitement repose sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, vous avez le droit, dans les conditions légales, de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à :
13. Droit de réclamation
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
L'autorité compétente pour Immobilien Storch est notamment :
14. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte, l'utilisation abusive ainsi que l'accès ou la modification non autorisés.
La transmission de notre site internet s'effectue via une connexion HTTPS chiffrée.
Les mesures de protection mises en œuvre sont vérifiées et adaptées en fonction de l'évolution technique et des risques de traitement concernés.
15. Actualisation
Nous adaptons la présente politique de confidentialité lorsque des modifications de notre site internet, des services techniques utilisés ou des conditions légales le rendent nécessaire.