MENTIONS LÉGALES
Mentions légales
Ceci est une traduction fournie à titre d'information. En cas de doute, la version allemande fait foi.
Prestataire
Immobilien Storch GmbH
Frankfurter Landstraße 2
61352 Bad Homburg vor der Höhe
Allemagne
Contact
Représentant légal
Gérant : Niklas Storch
Immatriculation au registre
Registre du commerce : HRB 16884
Tribunal d'immatriculation : Amtsgericht Bad Homburg vor der Höhe
Siège de la société : Bad Homburg vor der Höhe
Numéro de TVA intracommunautaire
Numéro d'identification à la TVA conformément à l'article 27 a de la loi allemande relative à la TVA (UStG) : DE331256636
Autorité de surveillance compétente
Hochtaunuskreis, Der Kreisausschuss, Ludwig-Erhard-Anlage 1–5, 61352 Bad Homburg vor der Höhe
Autorisation conformément à l'article 34 c du Code allemand de l'industrie et du commerce (GewO)
En tant qu'agents immobiliers et gestionnaires de biens immobiliers, nous exerçons une activité soumise à autorisation en vertu de l'article 34 c GewO. Cette autorisation couvre :
- L'intermédiation en vue de la conclusion, ou l'indication d'une occasion de conclure, de contrats portant sur des terrains, des droits assimilés à des terrains, des locaux commerciaux ou des logements.
- La préparation ou la réalisation de projets de construction en tant que maître d'ouvrage en son propre nom, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, ainsi que l'utilisation d'actifs appartenant à des acquéreurs, locataires, preneurs à bail ou autres ayants droit d'usage, de même que des candidats à des droits d'acquisition ou d'usage à cet égard.
- La gestion de la copropriété de logements (au sens de l'article 1, alinéas 2, 3, 5 et 6, du WEG) ou de baux d'habitation (au sens de l'article 549 du BGB) pour le compte de tiers.
Réglementations professionnelles
Titre professionnel : agent immobilier et gestionnaire de biens immobiliers (délivré en République fédérale d'Allemagne). S'appliquent les dispositions du Code allemand de l'industrie et du commerce (GewO), notamment l'article 34 c GewO, ainsi que le règlement allemand relatif aux agents immobiliers et promoteurs (MaBV), consultables sur www.gesetze-im-internet.de.
Règlement des litiges de consommation
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation de consommateurs.
Responsable du contenu journalistique et rédactionnel
Responsable conformément à l'article 18, alinéa 2, du MStV :
Niklas Storch
Adresse identique à celle indiquée ci-dessus.
Private Property Office
Le Private Property Office est une offre de Immobilien Storch GmbH destinée aux propriétaires de biens immobiliers privés en Toscane. Le cocontractant est Immobilien Storch GmbH, dont le siège est à Bad Homburg vor der Höhe. Il n'existe aucune société italienne distincte.